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Dispositifs Régionaux d'aide aux investissements pour les exploitations agricoles

Tous les 7 ans, l’Union européenne révise sa stratégie d’attribution des fonds européens pour s’adapter au plus près des besoins des habitants et relever les défis de demain. Sur la période 2023- 2027, la Région Occitanie poursuit sa stratégie de soutien aux exploitations agricole et à la transition agroécologique par la mise en place de 2 dispositifs multifilières dont la ligne de partage sera définie par le montant de dépenses éligibles.

Bénéficiaires

Chefs d’exploitation (à titre principal ou secondaire)
Sociétés agricoles dont au moins 50% des parts sont détenues par des chefs d’exploitation
Personnes en parcours d’installation
Autres structures ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole
CUMA (DU uniquement, voir avec la Fédération des CUMA de l’Aude)

Dispositif Unique

Financer l’investissement stratégique des exploitations

Projets entre 20 000€ et 1 M€ HT

Taux d’aide : 25% à 60%

Pass PIEA

Pass petits Investissements pour les Exploitations Agricoles

Financer des investissements ponctuels entre 5 000€ et 20 000€ HT

Taux d’aide : 20% à 30%

Catégories de dépenses éligibles*

Bâtiments d’élevage et équipements, serres et équipements, outil d’aide à la précision, Pulvérisateurs permettant de limiter la dérive…

Agroéquipements (économies d’eau, lutte vs érosion, réduction de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires et les fertilisants)
Préservation des cours d’eau et point d’abreuvement, gestion des effluents
Transition énergétique et lutte contre le réchauffement climatique
Transformation, commercialisation à la ferme, activités agritouristiques
Bien-être et qualité de vie au travail
Investissements immatériels, frais généraux

*Quelques restrictions sur le Pass PIEA

Dépôt des demandes lors des périodes spécifiques

https://www.europe-en-occitanie.eu/Investissements-exploitations-agricoles-FEADER23-27

Dépôt des demandes d’aide au fil de l’eau

https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles

Récurrence des aides sur la période 23-27 : Le nombre de dépôt sera limité

1 DU + 1 Pass PIEA ou 2 Pass PIEA
Si Contrat d’Agriculture Durable validé : 3 dossiers au choix

Pas de dossier DU si PASS en cours sans demande de solde déposée et inversement (Idem pour les demandes d’aides investissements de l’ancienne programmation)

Les agriculteurs détenteurs du CAD (Contrat d’agriculture durable) bénéficieront d’un nombre de points supérieur et d’un dossier de plus déposé sur la période 2023/2027.

Le Contrat Agriculture Durablea pour objectif d’accompagner les agriculteurs vers la transition agroécologique grâce à un diagnostic stratégique global et transversal de leur exploitation leur permettant d’être plus robuste face aux enjeux de demain. La Chambre d’agriculture assure l’accompagnement des exploitations.

Plus d’info sur le Contrat d’Agriculture Durable: https://www.laregion.fr/Contrat-Agriculture-Durable-Public-Agriculteurs