Réalisation d'un projet individuel de stockage d'eau. Appui au montage des dossiers de demande de déclaration et de subvention
S’assurer de la faisabilité d’un projet d’irrigation sécurisé
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Le service rendu
CONSEIL À LA RÉALISATION D’UN PROJET DE STOCKAGE D’EAU INDIVIDUEL
- Identifier ses besoins en eau
- Identifier la ressource à mobiliser :
- Définir le site d´implantation de la réserve d´eau
- Définir les types de stockages à privilégier
- Valider a priori la possibilité réglementaire de réaliser la réserve sur ce site, le régime réglementaire à respecter (autorisation ou déclaration)
- Fournir des indications économiques du projet : gain espéré, aides potentielles, plan de financement
- Identifier les étapes du projet à mettre en place
APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE DÉCLARATION (LOI SUR L’EAU)
ET DE SUBVENTION
Appui au montage du dossier, dépôt du dossier à la DDTM, suivi jusqu’à la
complétude du dossier.
- Dossier de demande déclaration (Loi sur l´Eau). Rubriques concernées :
- 1.3.1.0 prélèvement en ZRE
- 1.2.1.0 prélèvement hors ZRE
- 3.2.2.0 ouvrage relevant de certains critères et dans un lit d’eau majeur
- 3.2.3.0 plan d’eau permanent relevant de certains critères
- Dossier demande de subvention Type D’Opération 4.3.3 du Programme De Développement Rural LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014 - 2020, soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage — volet individuel.
Les objectifs
- Analyser l’intérêt économique
- Evaluer la cohérence (adéquation besoins/ressource en eau) du projet
- Orienter l’agriculteur vers le bon type d’ouvrage possible.
Les points forts de la Chambre d'agriculture
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- Proximité et neutralité
- Approche globale technique, économique, réglementaire
- Connaissance des sols et des cultures
- Travail collectif au sein du pôle eau-agronomie de la Chambre d’agriculture de l’Aude
- Confidentialité
- Objectivité