Réalisation d'un projet individuel de stockage d'eau. Appui au montage des dossiers de demande de déclaration et de subvention

Le service rendu

CONSEIL À LA RÉALISATION D’UN PROJET DE STOCKAGE D’EAU INDIVIDUEL

• Identifier ses besoins en eau
• Identifier la ressource à mobiliser :
  • Définir le site d´implantation de la réserve d´eau
  • Définir les types de stockages à privilégier
  • Valider a priori la possibilité réglementaire de réaliser la réserve sur ce site, le régime réglementaire à respecter (autorisation ou déclaration)
• Fournir des indications économiques du projet : gain espéré, aides potentielles, plan de financement
• Identifier les étapes du projet à mettre en place

APPUI AU MONTAGE DES DOSSIERS DE DEMANDE DE DÉCLARATION (LOI SUR L’EAU)
ET DE SUBVENTION

Appui au montage du dossier, dépôt du dossier à la DDTM, suivi jusqu’à la
complétude du dossier.

• Dossier de demande déclaration (Loi sur l´Eau). Rubriques concernées :
  • 1.3.1.0 prélèvement en ZRE
  • 1.2.1.0 prélèvement hors ZRE
  • 3.2.2.0 ouvrage relevant de certains critères et dans un lit d’eau majeur
  • 3.2.3.0 plan d’eau permanent relevant de certains critères
• Dossier demande de subvention Type D’Opération 4.3.3 du Programme De Développement Rural LANGUEDOC-ROUSSILLON 2014 - 2020, soutien aux infrastructures hydrauliques : extension, création de réseaux et d’ouvrages de stockage — volet individuel.

Les objectifs

• Analyser l’intérêt économique
• Evaluer la cohérence (adéquation besoins/ressource en eau) du projet
• Orienter l’agriculteur vers le bon type d’ouvrage possible.