Assistance aux formalités du Centre de Formalités des Entreprises (C.F.E)
Une aide pour formalités administratives
Le service rendu
- Aide au remplissage du formulaire
- Accueil personnalisé et diagnostic du dossier
- Expertise sur les questions sociales et fiscales et juridiques
- Vérification des éléments auprès de l’INSEE et du Greffe pour les sociétés
- Information au sujet des démarches annexes que l’exploitant doit réaliser :
- Autorisation d’exploiter
- Demande de transfert des DPB
- Affiliation des salariés non agricoles auprès de la MSA
- Demande d’immatriculation au Casier Viticole
- Déclaration de détention de ruchers
- ACCRE
- Baux et métayage
Les objectifs
Aide personnalisée lors de la création, modification ou cessation
d’activité pour les exploitants agricoles.
Les points forts de la Chambre d'agriculture
- Proximité & Neutralité
- Lien avec le guichet unique
- Un conseiller spécialisé en droit social, fiscal, et juridique
Un conseil neutre et objectif - Confidentialité