depuis le 1er Janvier 2023. Depuis cette date, la seule voie pour déposer des formalités notamment agricoles est le Guichet Unique Electronique , géré par l'INPI. Nouvelle organisation du GUE (Guichet [...] d’Agriculture (Véronique Ollichon : 04 68 11 79 22 ) : information générale concernant l’activité agricole. Complémentaire spécifique INSEE (Siren, Siret /code ape) MSA (volet social) Greffe (société) [...] l'Installation ! Un 1er rendez-vous, avant de vous lancer dans la création ou la reprise d'une exploitation. Inscription en ligne : Les matinales de l’installation
par les nitrates d’origine agricole. Ils comportent les actions et mesures nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, afin de limiter les fuites [...] d'origine agricole dans le bassin Adour-Garonne Arrêté n° 2021-425 modifiant l'arrêté N°21-325 du 23 juillet 2021 portant désignation des ZV à la pollution par les nitratesd'origine agricole dans le bassin [...] pollution par les nitraites d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée Arrêté n° 31-329 portant délimitation des ZV à la pollution des nitrates d'origine agricole dans le bassin Rhône-Méditerranée
viticulture Le travail de zonage a été mené afin de faciliter la compréhension des potentialités agricoles et a permis d’adapter les cépages aux terroirs Audois et ainsi améliorer ainsi la qualité de nos [...] approche globale, technico-économique, et la nécessité d'un référentiel pour guider les décisions des exploitants . L'objectif est d'améliorer les conditions de vie des agriculteurs tout en optimisant la rentabilité
site disposent d’un atelier privé. Le secteur volailles du département concerne environ 120 exploitationsagricoles. Suite aux crises d’influenza aviaire, une réglementation de Biosécurité est apparue. Elle [...] . Pour les éleveurs de la Piège, cette activité s’est développée en complément du revenu des exploitations à un moment préoccupant où l’on s’inquiétait pour le devenir de l’agriculture dans ces zones
: exploitations et entreprises agricoles (culture, élevage, dressage, entraînement, activités touristiques implantées sur ces exploitations…) ; entreprises de travaux forestiers (sauf exploitants forestiers [...] Coordination Rurale, la Fédération Nationale des Syndicats d’ExploitantsAgricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs (JA), et les organisations agricoles à vocation générale suivantes : l’Assemblée Permanente [...] Crédit Agricole (CNMCCA), Les contributeurs de VIVEA : les entrepreneurs du vivant Ce sont des actifs non salariés, chefs d’entreprise, collaborateur d'exploitation ou d'entreprises agricoles, aides
t. Qui peut en bénéficier ? Le chef d’exploitation Le ou la conjoint(e) collaborateur(trice) L’aide familiale Les membres non salariés d’une société civile agricole (GAEC, EARL, SCEA) Comment en bénéficier [...] remplacement de l’Aude est un groupement d’employeurs qui met à disposition de ses adhérents un salarié agricole, agent de remplacement, pour assurer les travaux en cas d’absences pour les motifs suivants : congé [...] congé paternité, adoption ; maladie, accident, décès ; formation ; responsabilité, développement agricole ; mandat syndical ; congés éleveurs ; Il existe différents financements propres à chaque motif qui
bonnes questions Vous avez une envie, une idée de reprise, d’association ou de création d’exploitationagricole mais votre projet n’est pas encore structuré ni formalisé. Comment passer de l’idée au projet
toutes les fermes mixtes en bio. Pour les exploitations mixtes, il est possible d’atteindre le niveau 2 de l’éco-régime à 81 €/ha par la voie des pratiques agricoles (surfaces en terres arables avec un score [...] Conversion Agriculture Biologique (CAB) L’aide à la conversion est accessible à tous les exploitantsagricoles dont les surfaces sont en première ou en seconde année de conversion et n’ont jamais bénéficié [...] ont accès au régime de niveau 3 soit 110€/ha, si 2 conditions sont respectées : avoir 100% de l’exploitation engagée en AB (certifiée ou en conversion) et ne pas toucher d’aide à l’AB du 2nd pilier (CAB
avisés incluant les erreurs à éviter. Dans ces pratiques agricoles, on observe principalement une diversification des ateliers sur les exploitations, notamment par la culture de plantes à parfum, aromatiques [...] telles que l’avoine, la féverole, la vesce la moutarde etc. Pour accroître la résilience de leur exploitation, certains viticulteurs n'hésitent également pas à se tourner vers des cépages endémiques comme
LA TRANSMISSION D'EXPLOITATION A vant de cesser son activité, certaines démarches sont obligatoires, d’autres sont conseillées pour bien préparer la transmission de votre exploitation. Dans tous les cas [...] son exploitation, il est nécessaire d’initier la réflexion 10 ans avant le départ à la retraite et d’anticiper les démarches à réaliser. La Déclaration d'Intention de Cessation d'Activité Agricole (DICAA) [...] (DICAA) est une obligation règlementaire. L'intention de cesser son activité agricole doit être signalée au moins 36 mois avant le départ à la retraite. Le formulaire envoyé par la MSA doit être retourné
vif affectés aux exploitationsagricoles et non assurés. Quelles sont les démarches à effectuer par l’agriculteur sinistré ? Lorsque vous constatez des dommages sur votre exploitation suite à une calamité [...] de garantie des calamités agricoles (FNGCA) pour les aléas non assurables. CE QUI RELÈVE DES CALAMITÉS Sont considérés comme calamités agricoles les dommages non assurables d'importance exceptionnelle [...] calamités agricoles vous devrez, vous rapprocher de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) pour les pertes de fonds ou de récoltes éligibles au régime de la calamité agricole. A compter
Politique Agricole Commune Dans le cadre de la Politique Agricole Commune 2024, tous les exploitantsagricoles devant déposer un dossier PAC peuvent le faire du 1°avril au 15 mai 2024, sur l’outil web [...] ainsi que la présentation des règles de conditionnalité, voir le calendrier ci-joint : Pour les exploitants qui souhaitent un accompagnement individuel à la Télé déclaration PAC, la date limite d’inscription [...] Nationale par thématiques . PAC Retrouvez l'essentiel de la Réglementation Nationale sur la "Politique Agricole Commune" : vos déclarations, vos aides, vos paiements, les évolutions du cadre réglementaire Elevage