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Réglementation

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ECHEANCES CAMPAGNE 2020

La Chambre d’agriculture de l’Aude s’est adaptée à l’épidémie de COVID 19.

Tout en respectant le confinement, elle continue d’accompagner les agriculteurs.

Concernant la restructuration du vignoble et face la complexité des différents dossiers, Valérie Fonghetti (assistante du pôle viti-oeno) assure l’instruction et le suivi des dossiers de demande d’aide à la restructuration du vignoble, demandes d’autorisation de plantation, mise en place du palissage et irrigation, déclaration de fin de travaux sur le téléservice « PARCEL » des douanes et déclaration d’arrachage au préalable. 
Port 07.72.28.02.78 ; valerie.fonghetti@aude.chambagri.fr

Thierry Grimal, référent règlementation viticole répond à l’ensemble des informations d’ordre général relative à la restructuration du vignoble.
Port 06.30.28.06 43 ; Tél  04.68.69.01.14  ; thierry.grimal@remove-this.aude.chambagri.fr

Actions

Echéances initiales

Report

Demande d’aide à la restructuration du vignoble (plantation, mise en place de l’irrigation, pose du palissage)

VITIRESTRUCTURATION

30/04/2020

15/05/2020 à 12h00

Autorisations de plantations nouvelles

VITIPLANTATION

Du 15/03 au 15/05 2020

 

Demande au préalable d’arrachage

VITIRESTRUCTURATION

Du 03/02 au 30/04/2020 à 12h00

Du 01/10 au 17/12/2020 à 12h00

Du 03/02 au 15/05 à 12h00

Déclaration d’achèvement des travaux (DAT) arrachage, plantation, modification de structure

Téléservice douanes « PARCEL »

Dans le mois qui suit la réalisation des travaux et avant le 31/07/2020

 

PCAE « soutien aux plantations nouvelles par de nouveaux exploitants »

Région Occitanie

Du 16/12/2019 au 31/03/2020

Du 01/04 au 31/08/2020

 

Demande de paiement

VITIRESTRUCTURATION

Du 11/05 au 17/09/2020

Du 26/05 au 17/09/2020

PCR3 31/07/2020

 

De 1977 à nos jours, de nombreux programmes de restructuration au travers de différentes Organisations Commune du Marché (OCM) se sont succédés et ont permis aux viticulteurs du département de l’Aude de reconvertir la quasi-totalité de leur vignoble.
Néanmoins, si les mesures actuelles permettent une certaine souplesse dans la replantation de nombreux cépages, elles n’en restent pas moins complexes à appliquer.

S’appuyant sur des personnes compétentes déjà investies dans le conseil et l’information relatives à la restructuration du vignoble, la Chambre d’agriculture de l'Aude a décidé d’accompagner l’ensemble des viticulteurs du département de différentes manières.

Par de l’information et de la communication

Au travers de bulletins d’information, de programmation de nombreuses réunions et de formations annuelles destinées à sensibiliser les vignerons aux évolutions règlementaires, la Chambre d’agriculture assure une mission de veille règlementaire.
Par l’organisation de réunions associant les représentants de France-AgriMer, du comité RQD, de Coop de France, des syndicats des vignerons, de la Fédération des Coopératives, de la Fédération des Vignerons Indépendants, des groupements de producteurs, le service CI-viti des douanes … , la Chambre d’agriculture de l’Aude joue un rôle majeur de relais et de coordination auprès des différentes instances départementales.

« L’atout sécurité » pour l’exploitant

Devant la complexité des procédures du nouveau régime d’autorisation de plantation, la Chambre d’agriculture de l’Aude a mis en place des prestations individualisées concernant l’instruction et le suivi des  différents dossiers d’aides.
De l’inscription à VITIPLANTATION aux différentes étapes de la restructuration du vignoble au travers de VITIRESTRUCTURATION, la Chambre d’agriculture de l’Aude avec près de 300 dossiers réalisés chaque année, fidélise un nombre de plus en plus important de viticulteurs. Par son professionnalisme, elle permet de sécuriser l’obtention des aides à la restructuration du vignoble.

Contact Chambre

Valérie Fonghetti

Assistante GDA de Montréal - Malepère

Tél : +33 4 68 76 23 49

Thierry Grimal

Chef d'équipe référent réglementation

Tél : +33 4 68 69 11 56