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Le contrat d'apprentissage

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Quid du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail. C’est généralement un CDD d’une durée de un à trois ans ; la durée varie selon le diplôme préparé et l’expérience de l’apprenti. Il est également possible de signer un CDI en apprentissage. Une période d’essai s’applique à tous les contrats, elle prend fin à l’issue des 45 premiers jours de présence en entreprise.

Le contrat d’apprentissage donne à l’apprenti le statut de salarié. Les lois, règlements et convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. Ainsi, l’apprenti travaille 35 heures par semaine, il a droit au repos hebdomadaire et à 5 semaines de congés payés par an.

Une fois le contrat d’apprentissage signé entre l’employeur et l’apprenti, l’apprenti doit confirmer son inscription dans un CFA qui vise le contrat pour attester de la formation suivie. Le contrat d’apprentissage doit ensuite être transmis pour enregistrement à la Chambre consulaire dont dépend l’employeur (Chambre d’agriculture, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Chambre de Commerce et d’Industrie).