Restructuration
Calendrier des démarches et montant des aides
DEMANDE D'AIDE A LA RESTRUCTURATION ET DEMANDE DE PAIEMENT (PLANTATION, ARRACHAGE, PALISSAGE, IRRIGATION)
Face à la complexité des différentes situations de demande d’aide, la Chambre d’agriculture vous propose un accompagnement dans vos démarches.
>> Objectif : bénécifier d'un appui administratif à la constitution du dossier unique afin d’obtenir les aides visant le développement de la compétitivité de l'exploitation.
Les points forts de la Chambre d'agriculture :
Proximité et neutralité
Accès à de nombreuses sources d'information fiables
Connaissance et respect des règlementations en vigueur
Confidentialité
NOUVEAUTES 2024
Validité des autorisations de plantation portées à 6 ans dans le cas d’un arrachage et replantation sur la même parcelle (même numéro cadastral) sous réserve de décision ce premier semestre.
Suppression du dépôt de l’aide à la conditionnalité suite au passage dans le PSN (Plan Stratégique d’aide National) à partir de la campagne 2023/2024.
Validation par la DDTM du projet d’irrigation réalisé conjointement ou non à une plantation (cf. bulletin d’information).
Report possible de l’arrachage dans le cadre des plantations anticipées de 4 à 5 ans uniquement pour la campagne 2022/2023 suite aux aléas climatiques du printemps 2023 dans le bassin Languedoc –Roussillon sous réserve d’en faire la demande auprès du service viticulture des douanes et que celle-ci soit validée.
Les aides à la restructuration du vignoble
Qui peut en bénéficier ? L’exploitant qu’il soit propriétaire, fermier, métayer
Deux types de demande d’aide :
Demande en Plan Collectif de Restructuration (PCR5)
Toute plantation de vige exige obligatoirement
Une demande d’autorisation de plantation à réaliser sur laTéléprocédure VITIPLANTATION
Une DAT (déclaration d’achèvement des travaux) à effectuer dans le mois qui suit la plantation sur la Téléprocédure des douanes-viticulture PARCEL
Une demande d’aide sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
Une demande de paiement sur la Téléprocédure VITIRESTRUCTURATION
Les actions éligibles à l'aide à la restructuration du vignoble
La plantation
Le palissage
La mise en place de l’irrigation sur vigne en place
L’arrachage suivi d’une plantation
Calendrier des démarches
Montant des aides
Contacts Chambre
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Valérie
Conseillère spécialisée restructuration du vignoble
Tél : 07 72 28 02 78
![](/fileadmin/_processed_/2/e/csm_grimal_945105ac81.jpg)
Thierry
Responsable Domaine de Cazes / référent réglementation
Tél : +33 4 68 69 11 56
![](/fileadmin/_processed_/4/5/csm_valerie_Alamo_e865f7d11e.jpg)
ALAMO
Restructuration du Vignoble
Tél : 06 31 43 67 51